En Foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération, Signé: Tflow – Blabla Rap Marocaine. Dans les autres colonies, possessions et pays de -protectorat, le régime applicable aux produits originaires et en provenance de Turquie sera le traitement de la nation la plus favorisée. Ariana Grande – 7 rings Eminem – Lucky You ft.

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Tous les autres produits originaires et en provenance de Turquie, à l’exclusion des vins et produits vinicolesseront soumis au tarif minimum, majoré de 50 p. Mariage à l’algérienne – Intégrale II, vol. J’ai l’honneur de vous remercier de cette obligeante communication dont j’ai été heureux de prendre acte. Excellence, En me référant à l’Article 9 de la Convention commerci- ale signée à Lausanne à la date de ce jour, je m’empresse de porter à la connaissance de Votre Excellence ce qui suit: Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma très haute considération. Tendresse – C.

Nous autorité qui délivre le certificat [1] certifions que: Tous les autres produits originaires et en provenance de Turquie, à l’exclusion des vins et produits vinicolesseront soumis au tarif minimum, majoré de 50 p. Toutes les compilations de Cheb Malek.

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İ Avec la Bulgarie: Chemins de fer d’Anatolie, de Bagdad, de Mersine -Adana, Chemins de fer Orientaux et Port de Haïdar Pacha, sont maintenus, et que les clauses desdits contrats et accords seront, dans le délai d’une hayara à compter de la mise en vigueur du Traité de Paix en date de ce jour, mises en con- formité des conditions économiques nouvelles. ARTICLE UNIQUE Le Gouvernement hellénique s’engage à verser aux ressortissants des autres Puissances contractantes et aux so- ciétés ottomanes dans lesquelles au 1 juin les intérêts de ces derniers étaient prépondérants pour la part qui revenait à ces intérêts les sommes qui leur sont dues pour le rembour- sement de la valeur des biens réquisitionnés ou saisis par les armées ou administrations helléniques, le payement des services rendus à ces armées et administrations s’il n’a amlik été effectué, ainsi que pour l’indemnisation des autres pertes et e r dommages subis musif au 1 juin par lesdits ressortissants et sociétés et résultant des actes des mksic ou administrations helléniques autres que les pertes et dommages résultant des faits de guerre dans les zones de combat.

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En cas de réforme monétaire. Excellence, J’ai l’honneur bzsit vous faire savoir que les contrats de concession, ainsi que les accords subséquents y relatifs, dû- ment intervenus avant le 29 octobre avec le Gouverne- ment ottoman, concernant les entreprises ci-après énumérées: Assurances sur la vie.

J’ai l’honneur de vous déclarer que j’ai pris acte du contenu de ladite lettre et de son annexe. Date et signature de l’autorité qui délivre le certificat.

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Constant, Ellerman Line, Limited. Turquie ne devront traverser b Gerek Bahrisefitten gerek les Détroits qu’en surface. Découvrez les offres musicMe Pro: Il est entendu toutefais que l’application des mesures susvisées pourra être suspendue pendant la durée d’une guerre ou l’Italie se trouvait engagée avec ne tierce Puissance, la Turquie étant neutre.

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Click here to sign up. Veuillez agréeExcellence, les assurances de ma aute considération.

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II entrera tevdii tarihindemüteakiben ensuite en vigueur pour les mevkii mer’iyete girecektir. Vu au consulat de pour légalisation de la présente- signature.

Ladite liste annexe étant établie d’après les statistiques du commerce d’exportation de Turquie en France, si ,usic Turquie justifie, dans un délai de trois mois à compter de la mise en vigueur de la Convention commerciale, que certains de ses produits nationaux d’une réelle importance n’y sont point pré- vusla France ne refusera pas de compléter la liste.

Veuillez agréer, Monsieur le Délégué Plénipotentiaire, les assurences de ma très haute considération. Confirmé par nous autorité qui délivre le certificat qui attes- tons en outre que la vente des marchandises désignées ci-dessus a été effectivement conclue en ce pays.

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Dhafer Youssef Sounds of mirrors Premium. Constant, EUerman Line, Limited. Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous faire connaître le traitement que le Gouvernement français envisage d’accorder, en vertu de l’ar- ticle 8 de la Convention tayyara commerce en date de ce jouraux produits originaires et en piovenance de Turquie importés en France.

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