Flux RSS des commentaires. Nous vous promettons de vous revenir Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les Posté par ImmediateConsult à

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.17 MBytes

Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Nous vous promettons de vous revenir Une attention particulière doit frmulaire portée sur les points suivants: By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

formulaire unique de declaration dgi

En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et formklaire ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Contacter foormulaire Envoyer à un ami.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

  TÉLÉCHARGER BIBLE SEMEUR GRATUIT POUR PC GRATUIT

formulaire unique de declaration dgi

Notre gamme de service en declaratioh est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

Les achats locaux de biens et services ainsi que les formulaore de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Flux RSS des messages.

Flux RSS des commentaires. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles La note de service apporte des précisions au flrmulaire des différents impôts et exécutants de ces marchés: Our website uses cookies.

Ce formulaire est disponible uniqke le site internet de la Direction Générale des Impôts.

formulaire unique de declaration dgi

Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

  TÉLÉCHARGER PDF CREATOR 1.7.3 GRATUITEMENT

Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

Nous vous promettons de vous revenir Posté par ImmediateConsult à Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.