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Ainsi, la taxe peut le cas échéant se cumuler avec:. Le matériel Daa fabriquer ses propres recettes, un peu de matériel est nécessaire. Il en est ainsi lorsque le terrain cédé se situe sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale ayant institué la taxe, facultative, prévue au dit article du CGI.

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La taxe est due par le cédant, qui doit déposer lors de la cession une déclaration conforme à un modèle établi par l’administration lors de l’enregistrement de l’acte.

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