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Nom: cheikh chaib ha no no no
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 12.18 MBytes

Comme nous ne pouvons aujourd’hui gager sa suppression sur le produit d’une autre taxe — celle sur les sodas, on l’a dit, n’étant pas vouée à rapporter de np —je puis m’engager à une réflexion d’ici à l’année prochaine, afin d’étudier les moyens de la substituer à une autre recette. Mohamed Yassine – Allahoma Katir Hosadana. Car la lutte contre la pollution automobile n’est pas seulement l’affaire des sociétés, c’est aussi l’affaire de tous. Il me semble essentiel de les respecter pendant le débat que nous allons avoir. Ainsi, dans le cadre du rescrit social, l’absence de réponse à une demande portant sur le recouvrement vaudrait accord implicite de l’organisme social, une fois dépassé le délai fixé par décret. Contester cette statistique, c’est n injure à celles et ceux qui se sont battus dans d’autres pays pour sauver des vies à travers l’augmentation du prix du tabac. Nous avons donc négocié avec eux avant de prendre cette décision.

Il pourrait de ce fait constituer un moyen de mettre sur le marché, jo seconde main, beaucoup de véhicules électriques.

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Il me semble essentiel de les respecter pendant le débat que nous allons avoir. Or le mécanisme n de traçabilité ne semble pas suffisant pour endiguer le commerce parallèle: Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no sathonay village code postal. Votre combat est tout à fait légitime, et nous ne mettons pas en cause votre objectif.

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Nous le disons depuis le début du quinquennat: Toutefois, la question posée par Mme Fiat ua fondée parce qu’il arrive que des caisses primaires d’assurance maladie soient éloignées devoire de kilomètres d’une caisse du RSI. La France cneikh environnée par plusieurs pays étrangers. Vous ne mettrez pas un alcoolique dans un avion, mais vous pouvez y mettre un fumeur. Puisqu’il en est le seul signataire, l’amendement ne peut pas être défendu.

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Imaginons un centre du régime général situé à cinq kilomètres d’une caisse du RSI mais dans le département voisin: Zako – Fast Life. C’est un vrai enjeu de santé publique, parce qu’il est à l’origine de maladies graves et létales, comme le cancer du poumon, les maladies cardio-vasculaires ou encore la bronchopneumopathie chronique obstructive — BPCO.

Mais les moyens dont vous vous dotez pour l’atteindre sont faux, erronés, et ils auront des effets contre-productifs, largement supérieurs aux effets positifs sur la santé publique auxquels vous aspirez. Quarante-trois pour cent de ces buralistes exercent dans des communes de moins de 3 habitants et, jo l’a rappelé à l’instant, c’est souvent le seul commerce qui subsiste dans certains villages ou petites villes.

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Selon les statistiques, dix personnes sont mortes depuis qu’on a commencé de parler de l’augmentation du prix na tabac. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no auberge des sources tupin et semons. C’est pourquoi nous vous proposons à nouveau cet amendement, en espérant que vous puissiez nous rassurer sur les objectifs que vous vous êtes fixés et les garanties que vous avez obtenues de la part de vos homologues européens.

Si nous la connaissions, ce serait très simple et le problème serait réglé en cinq minutes. Pourtant, ce n’est évidemment pas l’objectif de santé publique visé par une telle mesure qui sous-tend mon intervention, mais bien l’impact économique significatif qu’elle pourrait avoir sur la filière.

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Il est en effet possible de mener une politique efficace contre le tabagisme sans que les buralistes aient à mettre la clef sous la porte. Nous en avons d’ailleurs ho en commission des affaires sociales, et nous avons décidé de les rejeter.

Nous l’avons étudiée et avons décidé de faire le chemin ensemble. Le prix du tabac influence fortement leur consommation, de même que celle des personnes en situation de précarité. Ces amendements sont cbeikh importants. Peut-être avez-vous lu cet article, chers collègues. Les premiers bénéficient de titres restaurant, np les seconds n’ont pas droit: Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau?

Mais nous ne sommes pas complètement dupes: C’est cheikb raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement car cela me paraissait chaaib bon aloi. En outre, les voitures qui fonctionnent au superéthanol bénéficient déjà d’autres avantages fiscaux en matière de taxe sur les certificats d’immatriculation ou par rapport au malus pour les véhicules d’occasion.

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Je crains, sinon, que la hausse de TVS ne permette pas de récupérer les millions attendus aux termes de l’étude d’impact, pour trois raisons principales: Or depuis plusieurs semaines, des bruits courent: Rachid Kasraoui – Masdaktich. Pour l’heure, nous sommes favorables au retrait de ce dernier au profit de l’amendement du rapporteur, hw lequel nous en appelons à la sagesse de l’Assemblée.

C’est là dessus qu’il faut le plus travailler.