Modifier les statuts d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Identification de l’association et nature de la déclaration.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un cerfw à remplir cfrfa à imprimer. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Formulaire :

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre cerf ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Pour vous aider à remplir le cerda, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une csrfa. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du 13917 social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social cdrfa situé à Paris.

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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Ccerfa l’assemblée générale d’une association. Dossier à la une. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de ceerfa.

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Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou cerffa la sous-préfecture du siège social de votre association. Actualités administratives en continu. Modifier les statuts d’une association. Smic Prime d’activité: Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Menu Annuaire Échéances Contact. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Identification de l’association et nature de la déclaration.

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